Vos démarches administratives

Quels documents ? Où m'adresser ?

Les Principales démarches administratives

 

LIVRET DE FAMILLE
Délivré automatiquement le jour du mariage civil .
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu .
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie - faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d'obtention : variable.

 

 

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention : quelques jours.

 

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention : quelques jours.

 

EXTRAIT DE DECES
Pièces à fournir :
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention : immédiat ou quelques jours

  

MARIAGE
- Se présenter à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier et arrêter à titre provisoire la date de mariage.

 

RECENSEMENT MILITAIRE (dès l'âge de 16 ans)

Pièces à fournir :

- Une pièce d'identité

- le livret de famille

Coût : gratuit

Lieu de dépôt : mairie

Délai d'obtention : immédiat

 

PACS

S'adresser directement à la mairie de votre domicile.

 

INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE 
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

- Votre carte d'électeur (facultatif)

ou sur le site service https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
 

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE 

A partir du 21 Mars 2017 seules 9 communes sont
habilitées à recevoir les demandes de Cartes Nationales d'Identité :
AURILLAC - ARPAJON SUR CERE -MASSIAC - MAURIAC - MAURS - MURAT - RIOM ES MONTAGNES-SAINT FLOUR -YDES
  

PASSEPORT
Pièces à fournir :
- Un formulaire de demande complété et signé.

- Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois.

- Une carte d'identité en cours de validité.
- Deux photos d'identité récentes.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau ou électricité... quittance d'assurance...).
Coût : Passeports plus de 18 ans : 88 €. Passeport de 15 ans et plus, à moins de 18 ans : 44 €. Passeport moins de quinze ans : 19 €.
Lieu de dépôt, prendre rendez-vous pour déposer le dossier dans une des mairie ci-dessous :

Arpajon-sur-Cère

Aurillac

Massiac

Mauriac

Maurs

Murat

Riom-ès-Montagne

Saint-Flour

Ydes

Délai d'obtention : variable (15 jours à 1 mois).

 

PERMIS DE CONDUIRE
Pièces à fournir :
- Pour le premier permis : une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
- Pour le renouvellement : un formulaire de demande de duplicata, la déclaration de perte (effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
- Une carte d'identité
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, eau, assurance...).
-Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre.
Coût : Gratuit

Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d'obtention : variable (15 jours à 1 mois). - Attention ! Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.


CARTE GRISE POUR VEHICULES PARTICULIERS

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

- En ligne, sur le site de officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) : Garagistes dans le département du Cantal.

 

URBANISME

Les différents formulaires sont téléchargeables dans la liste des documents et sur service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour pouvoir accéder au règlement du PLUi, cliquez sur le lien ci-après : https://www.caba.fr/plui-naucelles/